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Bon de commande pour des copies de documents - Order form to document's copy

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Suivant le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, qui applique la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, et complète le dispositif mis en place par l'ordonnance en matière d'accès et de diffusion des informations publiques, les documents publiés sur le site de la Société d'Etudes Historiques Révolutionnaires et Impériales n'ont pas l'objet des droits de réutilisation de la part des administrations compétentes : "L'ordonnance rend licite la réutilisation (à des fins commerciales ou non) des informations détenues ou produites par l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes chargés d'une mission de service public administratif ".


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dimanche 29 août 2010
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