Police, justice, justiciables, religion et institutions policières de 1789 à 1815

Au delà de 10.000 habitants, un commissaire de police supplémentaire est affecté par tranche de 10.000. Au delà de 100.000 habitants et dans quelques villes stratégiques n'atteignant pas ce seuil, un commissaire général est désigné. En milieu rural et dans les villes de moins de 5 000 habitants, les pouvoirs de police sont exercés par la gendarmerie nationale et les gardes-champêtres.
Mis en place sous le Consulat, ce système s'étend aux territoires conquis durant l'Empire. En 1795, distinction est faite entre police judiciaire et police administrative.
Bonaparte crée à Paris la fonction de Préfet de Police mettant fin à l'instabilité qui caractérisait la police durant les dernières années révolutionnaires. L'arrêté du 12 Messidor an VIII (1er juillet 1800) précise les attributions du Préfet de Police, responsable de la sécurité dans l'acception la plus globale du terme.

À la fin du XVIIIe siècle, la Révolution et l'Empire réorganisent en profondeur l'organisation judiciaire française, jetant les bases de notre système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances, et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le cadre de la séparation des pouvoirs.


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